Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

JORF n°0204 du 1 septembre 2017
texte n° 2




Arrêté du 25 juillet 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR: INTE1719708A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/25/INTE1719708A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie et des finances, et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le Wright à Chaussures Frank lacets CHIEFS SwqfdH, notamment ses articles L. 111-5, L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et A. 125-1 et suivants ;
Vu l'arrêté (NOR : INTE1717783A) du 26 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols ;
Vu les avis rendus le 18 juillet 2017 par la commission interministérielle instituée par la circulaire n° 84-90 du 27 mars 1984 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophe naturelle,
Arrêtent :


En application du D1701 Della Pelle Escarpins Della Corte Pelle D1701 Pelle Corte Escarpins Della Corte x46qCv, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.


L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au D1701 Della Pelle Escarpins Della Corte Pelle D1701 Pelle Corte Escarpins Della Corte x46qCv, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au D1701 Della Pelle Escarpins Della Corte Pelle D1701 Pelle Corte Escarpins Della Corte x46qCv, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.

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Article 3


La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.
Pour ces communes, le nombre de ces constatations figure entre parenthèses, dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.

Article 4


A l'annexe I de l'arrêté (NOR : INTE1717783A) du 26 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la commune de Biran est supprimée au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril au 30 septembre 2016 pour le département du Gers.

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Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE I
    Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
    DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
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    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


    Communes de Bessay-sur-Allier (1), Broût-Vernet (1), Serbannes, Seuillet (1).


    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Boots Moda Vero talons Vero Vero à à Moda Boots talons
    Communes de Digne-les-Bains, Manosque (3), Pierrevert, Reillanne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 juin 2016


    Commune de Moustiers-Sainte-Marie (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Escale (L') (1).


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Moydans (1), Rosans (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Epine (L') (1), Ribeyret (1).


    DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Cagnes-sur-Mer (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Gaude (La) (1), Gourdon (1).


    DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Brie (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Bélesta (2), Benagues (1), Castéras (2), Laroque-d'Olmes (1), Lézat-sur-Lèze (1), Mas-d'Azil (Le) (1), Saint-Ybars (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AUDE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


    Commune de Cassés (Les) (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Fontjoncouse (1), Ginestas (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Fraisse-Cabardès (1), Villegailhenc (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Communes d'Argens-Minervois (1), Arquettes-en-Val (1), Brézilhac (1), Cassaigne (La) (1), Comigne (3), Labastide-en-Val (1), Malves-en-Minervois (1), Montolieu (1), Palaja (1), Paraza (1), Pennautier (1), Roquetaillade (1), Sainte-Valière (1), Serviès-en-Val (1), Tourouzelle (1), Ventenac-Cabardès (1), Villarzel-Cabardès (1), Villegly (1), Villespy (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Bouriège (1), Conques-sur-Orbiel (1), Durban-Corbières (1), Labécède-Lauragais (1), Pezens (2), Tréville (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes d'Alairac (1), Alzonne (1), Antugnac (1), Aragon (1), Bize-Minervois (1), Carcassonne (1), Carlipa (1), Castelnaudary (2), Caunes-Minervois (1), Conilhac-de-la-Montagne (1), Conilhac-Corbières (1), Fa (1), Fontcouverte (1), Issel (1), Leucate (1), Magrie (1), Marquein (1), Mas-Saintes-Puelles (1), Montbrun-des-Corbières (1), Montréal (1), Névian (1), Peyriac-de-Mer (1), Pomarède (La) (1), Quillan (1), Rennes-les-Bains (1), Sainte-Eulalie (1), Saint-Hilaire (1), Saint-Papoul (2), Saint-Paulet (1), Saint-Polycarpe (1), Souilhanels (1), Souilhe (2), Villalier (1), Villasavary (1), Villemoustaussou (2), Villeneuve-la-Comptal (2), Villepinte (2), Villesèque-des-Corbières (1).


    DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


    Commune de Palmas-d'Aveyron (1).


    DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


    Commune de Peynier.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016


    Communes de Marignane, Saint-Victoret.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Communes d'Aubagne, Gréasque, Roque-d'Anthéron (La), Roquevaire, Venelles.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes d'Allauch, Berre-l'Etang, Gardanne, Gignac-la-Nerthe, Martigues, Mimet, Plan-de-Cuques, Rousset, Saint-Mitre-les-Remparts, Saint-Savournin, Septèmes-les-Vallons, Vitrolles.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Communes d'Aix-en-Provence, Bouc-Bel-Air, Cabriès, Châteauneuf-le-Rouge, Fare-les-Oliviers (La), Lançon-Provence, Pennes-Mirabeau (Les), Rognes (1), Saint-Antonin-sur-Bayon (1), Sausset-les-Pins, Velaux, Ventabren.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Fuveau, Meyreuil, Puyloubier, Puy-Sainte-Réparade (Le), Rove (Le), Trets.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes d'Auriol, Belcodène, Bouilladisse (La), Cadolive, Destrousse (La), Ensuès-la-Redonne, Mallemort (1), Marseille, Rognac, Roquefort-la-Bédoule (1), Saint-Cannat (1).


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    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Communes d'Eguilles, Coudoux.


    DÉPARTEMENT DU CHER
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


    Communes de Beddes (2), Charenton-du-Cher (1), Châtelet (Le) (1), Ids-saint-Roch (1), Ineuil (1), Maisonnais (2), Morlac (2), Nozières (1), Orcenais (1), Rezay (2), Saint-Georges-de-Poisieux (1), Saint-Jeanvrin (1), Saint-Pierre-les-Bois (1).


    DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016


    Commune de Sainte-Jalle (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Montmaur-en-Diois (1).


    DÉPARTEMENT DU GARD
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Montignargues (2), Rouvière (La) (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Calvisson (2), Clarensac (2), Congénies (3), Nages-et-Solorgues (2), Sainte-Anastasie (1), Saint-Mamert-du-Gard (2), Vauvert (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Plans (Les) (1), Salindres (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes d'Aigremont (2), Alès (2), Allègre-les-Fumades (2), Bagard (2), Boisset-et-Gaujac (1), Brouzet-lès-Alès (1), Calmette (La) (2), Castelnau-Valence (1), Deaux (1), Lézan (1), Massanes (2), Méjannes-lès-Alès (2), Montaren-et-Saint-Médiers (1), Monteils (1), Rousson (2), Saint-Césaire-de-Gauzignan (1), Saint-Christol-lès-Alès (2), Saint-Hilaire-de-Brethmas (2), Saint-Hippolyte-de-Caton (2), Saint-Julien-les-Rosiers (2), Saint-Martin-de-Valgalgues (2), Saint-Privat-des-Vieux (2), Vézénobres (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Saint-Gilles (1).


    DÉPARTEMENT DE HAUTE-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


    Communes d'Ayguesvives, Auriac-sur-Vendinelle (1), Aurin (3), Auzielle, Baziège, Bazus, Beauchalot (1), Beauville (1), Born (Le), Bouloc, Bourg-Saint-Bernard (3), Caragoudes (2), Caraman (3), Castelmaurou, Cazères, Couladère, Cox, Francon, Garac, Garidech, Grenade, Grès (Le), Lapeyrousse-Fossat, Laréole, Lasserre, Launac, Lespinasse, Lévignac, Marignac-Lasclares, Maurens (1), Maureville (2), Menville, Montastruc-la-Conseillère, Montberon, Montclar-de-Comminges, Montgaillard-Lauragais (1), Montjoire, Palaminy, Pechbonnieu, Pelleport, Pibrac, Quint-Fonsegrives, Revel (2), Roquesérière, Rouffiac-Tolosan, Saint-Gaudens (2), Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Loup-Cammas, Saint-Lys, Saint-Marcel-Paulel (2), Saint-Michel, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Paul-sur-Save, Saint-Rustice, Salvetat-Saint-Gilles (La), Saussens (1), Tarabel (2), Union (L'), Vallègue (1), Vallesvilles (1), Varennes, Villenouvelle.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Communes d'Aussonne, Deyme, Fonbeauzard, Montlaur, Pompertuzat, Saint-Sulpice-sur-Lèze (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Beaumont-sur-Lèze (2), Bragayrac, Castanet-Tolosan, Colomiers, Empeaux, Escalquens, Espanès, Gaillac-Toulza (2), Labège, Lagardelle-sur-Lèze, Latour, Lussan-Adeilhac, Martisserre (1), Montgeard (2), Montgiscard, Muret, Nailloux (2), Pechabou, Plagnole, Portet-sur-Garonne, Poucharramet, Rebigue, Saint-Thomas, Sajas, Tournefeuille, Venerque (2), Villefranche-de-Laurgais (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Gibel (1), Labarthe-sur-Lèze, Lacroix-Falgarde, Massabrac, Miremont (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Beauteville (1), Bonrepos-sur-Aussonnelle, Caignac (1), Lacaugne, Launaguet, Montbrun-Lauragais, Montesquieu-Lauragais (2), Renneville (1), Vernet (1).


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    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes d'Aignes (1), Fousseret (Le), Lagrace-Dieu (1), Mauressac (2), Pin-Justaret, Puydaniel (1), Rieumes, Rieux-Volvestre, Vigoulet-Auzil.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Belberaud, Calmont (1), Corronsac, Goyrans, Saint-Léon (2).


    DÉPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


    Communes d'Augnax, Marsolan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Biran.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes d'Aux-Aussat, Isle-de-Noé (L'), Puységur.


    DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Clapiers (2), Espondeilhan (1), Fabrègues (3), Florensac (3), Grabels (3), Lavérune (3) Minerve (1), Mireval (2), Montpellier (3), Murviel-lès-Montpellier (1), Pezenas (1), Pouzolles (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Sérignan (1), Teyran (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Communes d'Abeilhan (1), Loupian (1), Murviel-lès-Béziers (2), Poussan (2), Saint-Félix-de-Lodez (1), Servian (2), Villeneuve-lès-Maguelone (4), Villeveyrac (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Vendres (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Cessenon-sur-Orb (1), Fouzilhon (1), Jacou (2), Juvignac (1), Magalas (1), Nissan-lez-Enserune (1), Pomérols (2), Saint-Jean-de-Védas (3).


    DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


    Commune de Cuq.


    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


    Communes de Bousse (1), Boust (1), Coin-lès-Cuvry (1), Courcelles-sur-Nied (2), Distroff (1), Guénange (1), Hayange ((1), Louvigny (1), Metz (3), Ogy (1), Pournoy-la-Grasse (1), Rombas (1), Saint-Julien-des-Metz (1), Sorbey (1), Vigy (1), Volstroff (1).


    DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


    Commune de Livry (1).


    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


    Communes de Cendre (Le) (1), Enval (1).


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Peyret-Saint-André.


    DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


    Commune de Saint-Bonnet-de-Cray (1).


    DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


    Communes de Caunay (1), Mairé-Levescault (1), Rom (1).


    DÉPARTEMENT DU TARN
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


    Communes d'Alos, Ambres, Andillac, Beauvais-sur-Tescou, Blaye-les-Mines, Brens, Busque, Cadalen, Cahuzac-sur-Vère, Castanet, Castelnau-de-Lévis, Combefa, Cordes-sur-Ciel, Coufouleux, Fénols, Gaillac, Garrigues, Giroussens, Graulhet, Grazac, Labastide-de-Lévis, Labastide-Saint-Georges, Labessière-Candeil, Labruguière, Lavaur, Lescure-d'Albigeois, Lisle-sur-Tarn, Lugan, Marzens, Mirandol-Bourgnounac, Montans, Montels, Orban, Puybegon, Rabastens, Rivières, Rouffiac, Saint-Amancet, Saint-Gauzens, Saint-Julien-du-Puy, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Sulpice-la-Pointe, Saint-Urcisse, Salvagnac, Sauzière-Saint-Jean (La), Senouillac, Sequestre (Le), Sorèze, Tauriac, Técou, Vieux.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Dénat, Labastide-Dénat.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes d'Albi, Castelnau-de-Montmiral, Cunac, Larroque, Lautrec, Puygouzon, Vénès.


    DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


    Communes de Grisolles, Monclar-de-Quercy, Nohic, Pompignan, Poupas, Verdun-sur-Garonne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Montricoux, Saint-Cirq.


    DÉPARTEMENT DU VAR
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Pourrières (1), Val (Le) (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Draguignan (1), Flayosc (1), Garde (La) (1), Roquebrune-sur-Agens (1), Tans-en-Provence (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Communes d'Artignosc-sur-Verdon (1), Baudimard-sur-Verdon (1), Bras (1), Fayence (1), Nans-les-Pins (1), Plan-d'Aups-Sainte-Baume (1), Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (1), Saint-Zacharie (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Beausset (Le) (1), Hyères (1), Ollières (1), Pierrefeu-du-Var (1), Solliès-Ville (1), Varages (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Besse-sur-Issole (1), Pradet (Le) (1).


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Mormoiron (3), Roussillon (2), Saint-Martin-de-Castillon (1), Villars (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes d'Apt (2), Barroux (Le) (1), Blauvac (2), Cadenet (1), Caumont-sur-Durance (1), Entraigues-sur-la-Sorgue (1), Flassan (1), Gargas (2), Goult (2), Grambois (1), Lagnes (1), Malaucène (2), Mérindol (1), Puget (1), Saint-Saturnin-lès-Apt (3), Saint-Saturnin-lès-Avignon (1), Villelaure (1), Villes-sur-Auzon (2).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Gordes (1), Modène (1), Peypin-d'Aigues (1), Thor (Le) (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Isle-sur-la-Sorgue (L') (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Pernes-les-Fontaines (1), Saignon (2), Vitrolles-en-Luberon (1).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Caseneuve (1).


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


    Communes d'Adriers (1), Antigny (2), Archiny (1), Bonnes (2), Bonneuil-Matours (1), Ceaux-en-Couhé (1), Celle-Levescault (1), Champniers (2), Chapelle-Baton (La) (2), Chapelle-Moulière (La) (1), Chapelle-Viviers (2), Charroux (1), Couhé (1), Coussay-les-Bois (1), Genouillé (2), Haims (1), Isle-Jourdain (L') (1), Jouhet (1), Lathus-Saint-Rémy (1), Lauthiers (2), Liglet (1), Luchapt (1), Lussac-les-Châteaux (1), Millac (1), Monthoiron (1), Montmorillon (1), Mouterre-sur-Blourde (1), Paizay-le-Sec (1), Persac (1), Pindray (1), Plaisance (1), Pleumartin (1), Puye (La) (1), Queaux (1), Rouillé (1), Saint-Léomer (1), Sainte-Radegonde (1), Saint-Romain (1), Saint-Sauvant (1), Sillars (1), Trimouille (La) (1), Vouneuil-sur-Vienne (1).

  • Annexe


    ANNEXE II
    Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
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    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes d'Aiglun, Chaffaut-Saint-Jurson (Le), Mallemoisson, Riez, Saint-Julien-d'Asse.


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    DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
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    Communes d'Antibes, Roquette-sur-Siagne (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Mouans-Sartoux, Pégomas.


    DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Bourg-Saint-Andéol.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Ruoms, Saint-Péray.


    DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Lorp-Sentaraille.


    DÉPARTEMENT DE L'AVEYRON
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

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    Commune de Causse-et-Diège.


    DÉPARTEMENT DU CANTAL
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Méallet.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Marmanhac.


    DÉPARTEMENT DU CHER
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Menetou-Salon, Saint-Amand-Montrond, Saint-Hilaire-de-Gondilly, Vierzon.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Chassy, Saint-Pierre-les-Etieux, Saint-Satur.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Mehun-sur-Yèvre, Parassy, Saint-Georges-sur-la-Prée, Venesmes, Vignoux-sous-les-Aix.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Primelles.


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    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes d'Arpheuilles, Chalivoy-Milon, Chapelle-Saint-Ursin (La), Châteauneuf-sur-Cher, Cours-les-Barres, Marmagne, Méreau, Morthomiers, Nérondes, Neuvy-Deux-Clochers, Saint-Aignan-des-Noyers, Saint-Caprais, Saint-Doulchard, Sancerre, Vasselay, Vignoux-sur-Barangeon.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Boulleret, Chapelotte (La), Lury-sur-Arnon.


    DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes d'Allan, Mours-Saint-Eusèbe, Romans-sur-Isère.


    DÉPARTEMENT DU GARD
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Comps.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016

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    Commune de Bagnols-sur-Cèze.


    DÉPARTEMENT DU GERS
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Berrac, Couloumé-Mondebat, Courrensan, Mouchan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Commune Valence-sur-Baïse.


    DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Combaillaux, Saint-Drézéry, Vailhauquès.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Saint-Georges-d'Orques.


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    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Bedarieux.


    DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


    Commune de Pardaillan.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016


    Communes de Prayssas, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Pierre-de-Clairac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Beaupuy, Bon-Encontre, Calignac, Castelmoron-sur-Lot, Dolmayrac, Escassefort, Espiens, Francescas, Grezet-Cavagnan, Lavardac, Mauvezin-sur-Gupie, Mézin, Montagnac-sur-Auvigon, Saint-Vincent-Lamontjoie, Saint-Georges.


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    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes d'Agmé, Allez-et-Cazeneuve, Aubiac, Bajamont, Boudy-de-Beauregard, Buzet-sur-Baise, Casteljaloux, Castella, Castelnaud-de-Gratecambe, Castelnau-sur-Gupie, Croix-Blanche (La), Damazan, Douzains, Fieux, Foulayronnes, Gavaudun, Lagupie, Marmande, Miramont-de-Guyenne, Moirax, Monbahus, Montaut, Montayral, Montesquieu, Moustier, Nomdieu, Passage (Le), Pont-du-Casse, Port-Sainte-Marie, Ruffiac, Saint-Aubin, Sainte-Colombe-de-Villeuneuve, Saint-Eutrope-de-Born, Sainte-Gemme-Martaillac, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Sainte-Livrade-sur-Lot, Saint-Martin-Petit, Saint-Salvy, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Sauvagnas, Sauvetat-du-Dropt (La), Sérignac-Péboudou, Tonneins, Tournon-d'Agenais, Verteuil-d'Agenais, Villeréal, Virazeil, Xaintrailles.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Communes d'Anthé, Bruch, Feugarolles, Hautefage-la-Tour, Houeilles, Lannes, Lauzun, Montastruc, Montpouillan, Poudenas, Saint-Colomb-de-Lauzun, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Saint-Géraud, Saint-Quentin-du-Dropt, Samazan, Savignac-de-Duras, Seyches, Sos.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Communes d'Agen, Agnac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Beauziac, Bias, Birac-sur-Trec, Bouglon, Cambes, Caubon-Saint-Sauveur, Clairac, Colayrac-Saint-Cirq, Madaillan, Marmont-Pachas, Moncaut, Penne-d'Agenais, Peyrière, Rives, Saint-Sauveur-de-Meilhan, Savignac-sur-Leyze, Tombeboeuf, Villeneuve-sur-Lot.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


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    Communes de Beaugas, Clermont-Dessous, Grateloup-Saint-Gayrand, Lafox, Lamontjoie, Laparade, Pinel-Hauterive, Réaup-Lisse, Roquefort.


    DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Fléville-devant-Nancy, Laneuvelotte.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Bruley.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Damelevières, Toul.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Brainville.


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    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 juin 2016


    Commune de Farébersviller.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Kalhaussen, Puttelange-aux-Lacs, Scy-Chazelles.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Luppy.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Plappeville.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Longeville-lès-Metz, Suisse.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Guinglange.


    DÉPARTEMENT DE LA NIÈVRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Balleray, Pougues-les-Eaux, Saint-Parize-le-Châtel.


    DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 mars 2016


    Commune d'Ustaritz.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Bardos, Mouguerre.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes d'Arbus, Arcangues, Bourdettes, Ozenx-Montestrucq.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 juin 2016


    Commune de Villefranque.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Bidache, Guiche, Laa-Mondrans, Montagut


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Communes d'Orthez, Urcuit.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Bassussarry, Bidart, Briscous, Guéthary, Mourenx, Saint-Pierre-d'Irube, Sallespisse.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Bonnut, Gan, Urt.


    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Sainte-Lanne.


    DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Fontaine, Saint-Boil.


    DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
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    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Aiffres, Airvault, Allonne, Amuré, Arçais, Argentonnay, Argenton-l'Eglise, Augé, Avon, Azay-le-Brûlé, Béceleuf, Bessines, Boisme, Crèche (La), Bressuire, Brie, Brion-près-Thouet, Brûlain, Celles-sur-Belle, Cerizay, Champdeniers-Saint-Denis, Chantecorps, Chapelle-Bertrand (La), Mauléon, Chauray, Chenay, Cherveux, Chize, Coulon, Cours, Echiré, Exireuil, Forêt-sur-Sèvre (La), Fors, Fosses (Les), Fressines, Frontenay-Rohan-Rohan, Lezay, Lhoumois, Luche-Thouarsais, Magné, Ménigoute, Mougon, Nanteuil, Niort, Oiron, Pioussay, Prahecq, Reffannes, Saint-Cyr-la-Lande, Sainte Eanne, Saint-Georges-de-Noisne, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Jouin-de-Marnes, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Loup-Lamaire, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Pardoux, Sainte-Radegonde, Saint-Symphorien, Saint-Varent, Sainte-Verge, Sansais, Sciecq, Souvigné, Surin, Tallud (Le), Tessonnière, Thénezay, Thouars, Vanneau-Irleau (Le), Vasles, Verruyes, Vouillé.


    DÉPARTEMENT DU TARN
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Communes d'Algans, Lacougotte-Cadoul, Guitalens-l'Albarède.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Belleserre, Cabanes, Cambon-les-Lavaur, Castres, Fiac, Lempaut, Lescout, Missècle, Moulayres, Naves, Puyacalvel, Puylaurens, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Avit, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saix, Semalens, Soual, Teulat, Teyssode, Viterbe, Viviers-les-Montagnes.


    DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Balignac, Castera-Bouzet, Lafrançaise.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Caussade, Cazes-Mondenard, Dufort-Lacapelette, Honor-de-Cos (L'), Lavit, Moissac, Montastruc, Montbeton, Réalville, Saint-Paul-d'Espis, Vazerac.


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    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Corbarieu, Labastide-du-Temple, Reyniès.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Bouillac, Cordes-Tolosannes, Dieupentale, Lamothe-Capdeville, Saint-Vincent-d'Autéjac.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Bourg-de-Visa, Castelamayran, Meauzac, Saint-Nicolas-de-la-Grave.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Barthes (Les), Lacourt-Saint-Pierre, Saint-Vincent-Lespinasse.


    DÉPARTEMENT DU VAR
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Carcès, Monfort-sur-Argens.


    DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Sérignan-du-Comtat.


    DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Château-Garnier.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Béruges, Chapelle-Montreuil (La), Chiré-en-Montreuil, Gencay, Joussé, Latillé, Mignaloux-Beauvoir, Saint-Benoît, Thuré, Villedieu-du-Clain (La).


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Communes de Beaumont, Benassay, Buxerolles, Gizay, Lavausseau, Loudun, Ouzilly, Quincay, Saint-Julien-l'Ars, Scorbé-Clairaux, Sèvres-Anxaumont.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 31 décembre 2016


    Communes d'Iteuil, Jaunay-Clan, Montamisé, Nouaillé-Maupertuis, Poitiers, Pressac, Verrières, Vivonne.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 30 septembre 2016


    Communes d'Avanton, Bignoux, Bouresse, Cenon-sur-Vienne, Champagne-Saint-Hilaire, Chatain, Cissé, Coussay, Croutelle, Dercé, Ferrière-Airoux (La), Fleuré, Jardres, Jazeneuil, Lhommaizé, Ligugé, Marigny-Brizay, Marnay, Mirebeau, Naintré, Payroux, Pouillé, Roches-Prémarie-Andillé, Saint-Jean-de-Sauves, Saint-Laurent-de-Jourdes, Saint Martin-l'Ars, Savigny-Levescault, Smarves, Tercé, Usson-Du-Poitou, Vouneuil-sous-Biard.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Biard, Charrais, Dienne, Fontaine-le-Comte, Lusignan, Marcay, Mauprévoir, Montreuil-Bonnin, Nieuil-l'Espoir, Saint-Georges-les-Baillargeaux, Sanxay.


    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2016 au 31 décembre 2016


    Communes de Champigny-le-Sec, Chouppes, Saint-Maurice-la-Clouère.


    DÉPARTEMENT DE L'YONNE
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2016 au 30 septembre 2016


    Commune de Chevannes.


    DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016


    Commune de Denney.


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Fait le 25 juillet 2017.


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

J. Witkowski


Le ministre de l'économie et des finances,
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Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur « assurances »,

T. Groh


Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

F. Desmadryl



Matière et entretien

Dessus / Tige: Imitation cuir haute-qualité

Doublure: 100 % polyester

Semelle de propreté: Synthétique

Semelle d'usure: Matière synthétique

Épaisseur de la doublure: Doublure protégeant du froid

Détails du produit

Bout de la chaussure: Pointu

Forme du talon: Bloc

Fermeture: Sans lacets

Motif / Couleur: Couleur unie

Informations additionnelles: Rivets

Référence: VE111N01R-Q11

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